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 10 rue du Chemin de Fer - 59100 ROUBAIX
Tél. : ‭09 73 89 67 88‬
TVA : FR68820583094 -
N° SIRET : 82058309400033 - CODE NAF (APE) : 7311Z

Direction de publication : Jérôme Mériaux / Agence la nageuse

L'adresse de notre site Web est : contac(at)lanageuse(dot)com

 

Art. 1 Conditions d'utilisation

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Art. 2 Droits de propriété intellectuelle

2.1 Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles
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2.2 Droits des marques

L'appellation La nageuse, le logo La nageuse et La nageuse Records, le nom des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par La nageuse.
Conformément à l'article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, l'hébergeur conserve vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

 

Art. 3 Données personnelles et autres données

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Art. 4 Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le présent Site nécessite une autorisation écrite préalable de La nageuse. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. La nageuse ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du présent Site et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. . disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

 

Art. 5 Contenu du site

La nageuse s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce site. La nageuse se réserve le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, La nageuse pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) et service(s) décrit(s) sur ce site.
La nageuse et ses prestataires ne sauraient être tenus pour responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique, et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements, réseaux (modems, téléphone…) et tout matériel utilisé pour au site ou pour l'utiliser.

 

Art. 6 Droit applicable

Les Conditions Générales présentes sont soumises au droit français. En cas de litige seul le Tribunal de
commerce compétent est celui dont dépend le siège social de La nageuse.

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- Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données personnelles s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données personnelles,

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Le Responsable de Traitement s’engage à mettre en place :

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