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TVA : FR68820583094 -
N° SIRET : 82058309400025 - CODE NAF (APE) : 7311Z

Direction de publication :  Jérôme Mériaux / Agence la nageuse

L’adresse de notre site Web est : contac(at)lanageuse(dot)com

 

Art. 1 Conditions d’utilisation

Toute personne qui accède au site s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières. La nageuse se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur. La nageuse se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes.

 

Art. 2 Droits de propriété intellectuelle

2.1 Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles
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2.2 Droits des marques

L’appellation La nageuse, le logo La nageuse et La nageuse Records, le nom des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par La nageuse.
Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

 

Art. 3 Données personnelles et autres données

Pour en savoir plus sur la gestion et la collecte de vos données personnelles, référez vous à notre Politique de confidentialité.

Art. 4 Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le présent Site nécessite une autorisation préalable écrite de La nageuse. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. La nageuse ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent Site et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

 

Art. 5 Contenu du site

La nageuse s'efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce site. La nageuse se réserve le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, La nageuse pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s)  et service(s) décrits sur ce site.
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Art. 6 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige seul le Tribunal de
commerce compétent est celui dont dépend le siège social de La nageuse.

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- Traiter les données personnelles conformément au règlement européen sur la protection des données ou de toute autre disposition du droit de l’Union européenne ou du droit des États membres de l’Union européenne relative à la protection des données,

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- Garantir la confidentialité des données Personnelles en prenant toute les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher l’accès aux données personnelles par des personnes non autorisées,  en effectuant des contrôles d’identité et d’accès via un système d’authentification ainsi qu’une politique de mot de passe,  en optant pour un système de gestion des habilitations et  des processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur son système d’information et d’effectuer conformément à la règlementation en vigueur, des actions de reporting en cas d’incident impactant les données personnelles.

- Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données personnelles s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données personnelles,

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Le Responsable de Traitement s’engage à mettre en place :

- des mesures de sécurité physique visant à empêcher l’accès aux données personnelles par des personnes non autorisées,

- des contrôles d’identité et d’accès via un système d’authentification ainsi qu’une politique de mot de passe,

- des processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur son système d’information et d’effectuer conformément à la Réglementation, des actions de reporting en cas d’incident impactant les données personnelles.

Ainsi, en termes de sécurité informatique, le Responsable de Traitement s’efforce d’appliquer les recommandations formulées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en la matière : politique de mots de passe doublée d’une seconde authentification, modification régulière des mots de passe, etc.

Le Responsable de Traitement notifie au Visiteur du site et à l’autorité de contrôle compétente, toute violation de données personnelles dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance par courrier électronique à l’adresse email dont elle dispose. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile.

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Le Responsable de Traitement ne saurait toutefois être lui-même tenu pour responsable d’un quelconque défaut de conformité au RGPD du Sous-traitant/Partenaire.

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