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Art. 2 Droits de propriété intellectuelle

2.1 Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles
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2.2 Droits des marques

L'appellation La nageuse, le logo La nageuse et La nageuse Records, le nom des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par La nageuse.
Conformément à l'article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, l'hébergeur conserve vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

Art. 3 Données personnelles et autres données

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Art. 4 Liens hypertextes

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Art. 5 Contenu du site

La nageuse s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce site. La nageuse se réserve le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, La nageuse pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) et service(s) décrit(s) sur ce site.
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Art. 6 Droit applicable

Les Conditions Générales présentes sont soumises au droit français. En cas de litige seul le Tribunal de
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